Déclaration d’accessibilité

La commune de Chartrier-Ferrière s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle prépare un schéma pluriannuel de mise en accessibilité pour 2027-2029 et un plan d’action pour 2027, qui seront publiés sur cette page.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://chartrier-ferriere.fr.

État de conformité

Le site chartrier-ferriere.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Aucun audit complet n’a encore été réalisé. Un pré-audit, portant sur une partie des critères, a été mené le 26 octobre 2026 ; il ne permet pas de calculer un taux de conformité.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Le pré-audit a relevé les défauts suivants, qui restent à corriger :

  • La hiérarchie des titres n’est pas respectée sur plusieurs pages.
  • Les affiches, calendriers et cartes publiés en image n’ont pas de description détaillée en texte ; quelques photos de la page Tourisme et patrimoine n’ont qu’une alternative générique.
  • Le code de certaines pages contient des identifiants en double, notamment dans les formulaires de contact.
  • Une partie des comptes rendus du conseil municipal sont des documents numérisés (33 sur 71) ou non balisés (24 sur 71). Ils sont en cours de remplacement par des versions accessibles.
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est publié en un seul document PDF de plus de 300 Mo, non balisé.
  • Le rapport du commissaire enquêteur relatif au PLU est un document en partie numérisé.
  • Le coupon d’inscription au repas des aînés n’est proposé qu’en PDF.

Pour obtenir l’un de ces documents sous une forme accessible (texte, lecture par téléphone, envoi papier), contactez la mairie : voir la rubrique « Retour d’information et contact » ci-dessous.

Les défauts suivants, relevés par le même pré-audit, ont été corrigés le 26 octobre 2026 : contrastes des textes, visibilité du focus au clavier, intitulés des liens et des boutons, bouton du menu mobile, fenêtre d’inscription à la lettre d’information (utilisable au clavier, étiquettes visibles), balisage des zones de contenu et de pied de page, textes alternatifs des images, ajout d’un plan du site, arrêt du défilement automatique du carrousel et retrait d’un titre en anglais invisible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’est invoquée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés, ni développés par la commune, ni sous son contrôle : pages Facebook et sites des associations vers lesquels le site renvoie.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • WAI-ARIA

Environnement de test

Les vérifications ont été réalisées avec le navigateur Chromium sur ordinateur, en affichage large (1280 pixels) et en affichage mobile (320 pixels), et à la navigation au clavier seul. Aucun lecteur d’écran n’a encore été utilisé.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Analyse automatisée du code des pages (textes alternatifs, intitulés des liens, titres, formulaires, zones de structure, contrastes)
  • Vérifications manuelles au clavier
  • Contrôle du balisage des documents PDF

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :